Informations légales

Politique de confidentialité

Version provisoire du 8 octobre 2026

Version provisoire Les informations entre crochets seront complétées avant l'ouverture du service.

POMELO confie des enfants à des adultes de confiance : la protection des données des familles et des Amis POMELOS en fait partie. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

[À compléter : dénomination sociale], SAS exploitant la marque POMELO, [À compléter : adresse du siège]. Contact pour toute question sur vos données : contact@pomelo-dom.com.

2. Les données que nous traitons

Votre demande de mission

  • Données : prénom, nom, email, téléphone, commune de la mission, date et horaires, type de mission, formule envisagée, nombre et âge des enfants, message.
  • Pourquoi : étudier votre demande, vous recontacter et vous proposer un Ami POMELO.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Durée : 3 ans après notre dernier échange si la demande n'aboutit pas à une commande.

La réalisation de vos missions

  • Données : vos coordonnées, le lieu et les horaires de la mission, le prénom et l'âge de vos enfants, les personnes autorisées et les consignes utiles à la mission, le suivi de vos missions et de votre formule.
  • Pourquoi : organiser les missions, informer l'Ami POMELO de ce dont il a besoin, suivre le nombre de missions de votre formule.
  • Base légale : exécution du contrat.
  • Durée : pendant la relation, puis 5 ans en archive (délai de prescription).

Le paiement et la facturation

  • Données : nom, email, formule, montant, date et statut des paiements. Vos données de carte bancaire sont saisies uniquement sur la page de Stripe : POMELO n'y a jamais accès.
  • Pourquoi : encaisser le paiement, gérer les abonnements, établir les factures.
  • Base légale : exécution du contrat ; obligation légale pour la comptabilité.
  • Durée : 10 ans pour les pièces comptables.

Votre candidature d'Ami POMELO

  • Données : prénom, nom, email, téléphone, commune et quartier de résidence, situation, ce que vous recherchez et votre expérience.
  • Pourquoi : étudier votre candidature et vous recontacter.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Durée : 2 ans après notre dernier échange si la candidature n'est pas retenue, sauf si vous demandez la suppression avant.

La vérification des Amis POMELOS

  • Données : pièce d'identité, permis de conduire, extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), réponses au questionnaire psychologique.
  • Pourquoi : s'assurer, avant toute mise en relation, que l'Ami POMELO peut se voir confier des enfants.
  • Base légale : intérêt légitime de POMELO et des familles à la sécurité des enfants.
  • Durée : l'extrait de casier judiciaire est consulté puis supprimé, sans copie conservée : POMELO garde seulement la date et le résultat de la vérification. Les autres justificatifs sont conservés [À compléter : durée].

Les justificatifs sont demandés par email, jamais par le site, et ne sont accessibles qu'à l'équipe POMELO chargée des vérifications.

Les propositions de missions aux Amis POMELOS

  • Données : prénom, téléphone, disponibilités, zone, missions proposées, acceptées et réalisées, éléments de rémunération.
  • Pourquoi : proposer des missions sur WhatsApp, suivre leur réalisation et verser la rémunération.
  • Base légale : exécution du contrat avec l'Ami POMELO ; obligation légale pour la comptabilité.
  • Durée : pendant la collaboration, puis 5 ans en archive ; 10 ans pour les pièces comptables.

Vos échanges avec POMELO

  • Données : le contenu des emails et des messages WhatsApp échangés avec l'équipe.
  • Pourquoi : répondre à vos questions et réclamations.
  • Base légale : intérêt légitime de POMELO à vous répondre.
  • Durée : 3 ans après notre dernier échange.

Le fonctionnement et la sécurité du site

  • Données : adresse IP et journaux techniques enregistrés par l'hébergeur.
  • Pourquoi : faire fonctionner le site et le protéger contre les abus.
  • Base légale : intérêt légitime.
  • Durée : durée limitée fixée par l'hébergeur Vercel.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande ou votre candidature. POMELO ne prend aucune décision entièrement automatisée à votre sujet et n'utilise pas vos données à des fins publicitaires.

3. Les données de vos enfants

Nous collectons le strict nécessaire. Le formulaire de demande ne recueille que le nombre et l'âge des enfants. Le prénom de l'enfant et les consignes utiles ne sont échangés qu'une fois la mission confirmée, et transmis seulement à l'Ami POMELO de la mission. POMELO ne collecte jamais de photo d'enfant.

Merci de ne transmettre aucune information de santé par les formulaires. Si une information de santé est indispensable à la sécurité de votre enfant pendant une mission (allergie, traitement), elle n'est recueillie qu'avec votre accord explicite, transmise uniquement à l'Ami POMELO concerné et supprimée [À compléter : durée].

4. Qui reçoit vos données

Vos données sont accessibles à l'équipe POMELO, et pour les seules informations nécessaires à la mission, à l'Ami POMELO qui la réalise. Nous ne vendons jamais vos données. Nous faisons appel aux prestataires suivants :

  • Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site.
  • Web3Forms : transmission des formulaires du site vers la messagerie POMELO.
  • Google Cloud France SARL (Google Workspace) : messagerie électronique de POMELO.
  • Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement en ligne. Stripe traite aussi certaines données pour son propre compte, notamment pour la lutte contre la fraude.
  • WhatsApp Ireland Limited : messagerie WhatsApp, lorsque vous nous écrivez par ce canal ou que des missions vous y sont proposées.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires ou leurs sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework, auquel adhèrent notamment Vercel, Google et Meta (WhatsApp), ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour Web3Forms : [À compléter : garanties du transfert].

6. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS et ne charge aucun script tiers. Aucune donnée bancaire et aucun justificatif ne transitent par le site. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin. En cas de violation de données présentant un risque, POMELO informe la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, les personnes concernées.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@pomelo-dom.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies

Le site POMELO ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : pas de mesure d'audience, pas de publicité, pas de réseau social intégré. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s'affiche.

La page de paiement Stripe et WhatsApp, vers lesquels le site renvoie, utilisent leurs propres cookies, décrits dans leurs politiques respectives. Si POMELO ajoute un jour un outil qui dépose des cookies non essentiels, votre accord vous sera demandé au préalable et cette page sera mise à jour.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple à l'ouverture de l'espace personnel. La date de mise à jour figure en haut de la page.