Conditions générales d'utilisation
Version provisoire du 8 octobre 2026
Version provisoire Les informations entre crochets seront complétées avant l'ouverture du service.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation du site pomelo-dom.com, édité par [À compléter : dénomination sociale] sous la marque POMELO (voir les mentions légales). En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU.
L'achat d'une formule est régi par les conditions générales de vente.
2. Ce que fait POMELO
POMELO met en relation des familles avec des Amis POMELOS vérifiés, pour des missions courtes de garde et d'accompagnement d'enfants. Le site permet de :
- découvrir le service, les formules et leurs tarifs ;
- envoyer une demande de mission ;
- postuler pour devenir Ami POMELO ;
- accéder à la page de paiement sécurisée Stripe.
Les Amis POMELOS sont [À compléter : statut des Amis POMELOS]. Ils choisissent librement les missions qu'ils acceptent.
3. Comment un Ami POMELO vous est proposé
Pour chaque demande, l'équipe POMELO choisit un Ami POMELO vérifié selon sa disponibilité aux horaires demandés, sa proximité avec le lieu de la mission et votre besoin (type de mission, âge des enfants). Aucun Ami POMELO ne paie pour être proposé en priorité. Vous restez libre de refuser l'Ami POMELO proposé.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans inscription. POMELO s'efforce de le maintenir accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente : une maintenance ou une panne peut l'interrompre. Certaines fonctions annoncées, comme l'espace personnel, ne sont pas encore ouvertes.
5. Utilisation des formulaires
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à n'utiliser les formulaires que pour une demande réelle.
Pour protéger vos données et celles de vos enfants, n'indiquez dans les formulaires ni adresse précise, ni prénom d'enfant, ni information de santé, ni pièce d'identité. Ces informations sont échangées directement avec l'équipe POMELO lorsque c'est nécessaire.
Une demande de mission ne vaut pas commande : la commande n'intervient qu'au paiement de la formule, sur la page de paiement sécurisée Stripe.
6. Candidature des Amis POMELOS
Pour devenir Ami POMELO, il faut :
- être majeur(e) ;
- fournir une pièce d'identité en cours de validité, un permis de conduire et un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) ;
- remplir le questionnaire psychologique transmis par POMELO ;
- avoir une expérience avec les enfants.
La candidature se fait par le formulaire du site, sans pièce jointe. Les justificatifs sont ensuite demandés par email, jamais par le site. POMELO décide de valider ou non une candidature au regard de la sécurité des enfants et des besoins du service.
Une fois validé(e), l'Ami POMELO reçoit des propositions de missions sur WhatsApp, qu'il reste libre d'accepter ou de refuser. Les conditions de réalisation et de rémunération des missions font l'objet d'un document distinct remis à l'Ami POMELO : [À compléter : contrat ou charte de l'Ami POMELO].
7. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le site pour envoyer de fausses demandes ou candidatures, usurper l'identité d'un tiers, transmettre des contenus illicites, tenter d'accéder aux systèmes du site ou d'en perturber le fonctionnement, ou collecter des données d'autres utilisateurs.
8. Services tiers
Le paiement est réalisé sur une page de Stripe, et certains échanges ont lieu sur WhatsApp. Ces services appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (marque, logo, textes, illustrations, mise en page) appartiennent à la société éditrice ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
10. Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment les formules et les tarifs : seuls font foi le prix confirmé avant paiement et les CGV en vigueur à la date de la commande. POMELO n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.
11. Données personnelles
Les données transmises par les formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
12. Modification des CGU, droit applicable
POMELO peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version en ligne est celle qui s'applique. Les CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez à contact@pomelo-dom.com.